RÈGLEMENTS, PERMIS ET CERTIFICATS
La plupart des travaux qui peuvent être effectués sur votre propriété (construction, réparation, rénovation, agrandissement, piscine, galerie, remise, garage, installation septique, etc.) nécessitent un permis et font l’objet de dispositions réglementaires. Avant de débuter les travaux, communiquez avec l’inspecteur municipal, afin de vérifier si un permis est nécessaire et si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. L’inspectrice municipal Anik Trudeau est disponible à l’Hôtel de Ville, les lundis de 8h30 à 12h00, et 12h30 à 16h00. Pour prendre rendez-vous, contactez le bureau municipal au numéro de téléphone 450-248-3188.
Des tarifs sont exigés au requérant ou à son mandataire autorisé pour l’étude d’une demande de permis ou de certificat relative au Règlement de Permis et Certificats. Voir la grille des tarifs
Matrice graphique Stanbridge East
Carte interactive de Stanbridge East
Plans et règlements d’urbanisme 2011 (Règlements de zonage, de lotissement, de construction et des conditions d`émission de permis de construction)
Règlement de lotissement #400-2011
Règlement de construction #401-2011
Règlement sur les conditions d'émission d'un permis de construction #402-2011
Règlement sur l'émission des permis et certificats #403-2011
Annexe B - Grilles des usages et des normes
Carte 1 - Potentiel des sols pour l'agriculture
Carte 1 - Zones d'interdiction - implantation des éoliennes
Carte 2 - Type de couvert forestier
Carte 2 - Zones de protection - Installations d'élevage à forte charge d'odeur
Carte 3 - Ensembles patrimoniaux
