AVIS & RAPPORTS

AVIS PUBLIC

Avis Public  Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2025-2026-2027

Avis Public  Entrée en vigueur- règlement numéro 399-2011-11, modifiant le règlement de Zonage #399-2011.

Avis Public - Demande de dérogation mineure-DRL-02-2024 pour un projet de lotissement (subdivision) dont la mesure du frontage minimal réglementaire n'est pas respectée. 

Avis Public  adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum: 2e projet de règlement, sans modification, numéro 399-2011-11, modifiant le règlement #399-2011 intitulé Règlement de Zonage, afin d'autoriser et d'encadrer les projets intégrés à l'intérieur du périmètre urbain.

Assémblé publique de consultation4 mars 2024 à 18h30-Projets de Règlements #399-2011-11 et #403-2011-2 

Assemblée spéciale- 14 décembre 2023- Adoption des prévisions Budgétaires 2024 et le programme triennal d'immobilisations.

Avis public dépôt du rapport financier et le rapport du vérificateur externe  pour l'année financière terminée le 31 décembre 2022. 

Assemblée spéciale- 15 décembre 2022- adoption du Budget 2023 et programme triennal d'immobilisations 

Projet de règlement # 435 -édictant le Code d'éthique et déontologie des élu-es de la Municipalité de Stanbridge East 

DÉPÔT RAPPORT

Liste des membres du conseil ayant suivivi une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 

RAPPORT DU MAIRE 

Conformément aux dispositions de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, en cette séance ordinaire du conseil municpale le 3 juin 2024, je fais rapport aux citoyens de Stanbridge East les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur  pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023.

Consultez le rapport

Plan stratégique de développement 

Consultz le plan 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Fesant suite au projet de loi 76 la « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. Elle entre en vigueur à compter du 1 janvier 2011.
Consultez la Politique de gestion contractuelle 

Formulaire de plainte à un organisme public:

https:/www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

Procédure pour le traitement des plaintes en matière de Gestion contractuelle 

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Consultez le Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Pour consulter les documents - Plan et Règlement d’urbanisme 2011

Liste des contrats de plus de 2 000$ et dont le total dépasse 25 000$

Période du 01-01-2017- au 31-12-2017

Période du 01-01-2018-au 31-12-2018

Période du 01-01-2019-au 31-12-2019

Période du 01-01-2020- au 31-12-2020

Période du 01-01-2021-au 31-12-2021

Période du 01-01-2022 au 31-12-2022

 

Un rappel aux résidents desservis par le réseau d’égout municipal

La raccordement de votre fosse septique doit être effectué avant le 30 juin 2010.

Vous devez remplir le formulaire “Demande de raccordement au réseau d’égout municipal”, disponible à l’hôtel de ville auprès de madame Nicole Blinn, directrice générale, avant d’effectuer tout raccordement.

Ce permis est gratuit et sert à s’assurer que votre fosse est conforme au règlement municipal et que l’eau en provenance du nettoyage des adoucisseurs d’eau et du drainage pluvial n’est pas acheminée au réseau.