AVIS & RAPPORTS
AVIS PUBLIC
Avis public dépôt du rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l'année financière terminée le 31 décembre 2022. 
Assemblée spéciale- 15 décembre 2022- adoption du Budget 2023 et programme triennal d'immobilisations
Projet de règlement # 435 -édictant le Code d'éthique et déontologie des élu-es de la Municipalité de Stanbridge East
DÉPÔT RAPPORT
Liste des membres du conseil ayant suivivi une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
RAPPORT DU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, en cette séance ordinaire du conseil municpale le 5 juin 2023, je fais rapport aux citoyens de Stanbridge East les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022.
Consultez le rapport
Plan stratégique de développement
Consultz le plan
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
Fesant suite au projet de loi 76 la « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal. Elle entre en vigueur à compter du 1 janvier 2011.
Consultez la Politique de gestion contractuelle
Formulaire de plainte à un organisme public:
https:/www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public
Procédure pour le traitement des plaintes en matière de Gestion contractuelle
______________________________________________________________
Consultez le Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
Pour consulter les documents - Plan et Règlement d’urbanisme 2011
Liste des contrats de plus de 2 000$ et dont le total dépasse 25 000$
Période du 01-01-2017- au 31-12-2017
Période du 01-01-2018-au 31-12-2018
Période du 01-01-2019-au 31-12-2019
Période du 01-01-2020- au 31-12-2020
Période du 01-01-2021-au 31-12-2021
Un rappel aux résidents desservis par le réseau d’égout municipal
La raccordement de votre fosse septique doit être effectué avant le 30 juin 2010.
Vous devez remplir le formulaire “Demande de raccordement au réseau d’égout municipal”, disponible à l’hôtel de ville auprès de madame Nicole Blinn, directrice générale, avant d’effectuer tout raccordement.
Ce permis est gratuit et sert à s’assurer que votre fosse est conforme au règlement municipal et que l’eau en provenance du nettoyage des adoucisseurs d’eau et du drainage pluvial n’est pas acheminée au réseau.
